Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

  • SCEA Les GROIES, propriétaire du site cognac-pineau-bossis.com, au capital de 314 000 euros, dont le siège social est situé SCEA Les GROIES, 17150 Saint Bonnet sur Gironde, immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 392 514 774 (ci-après dénommée "SCEA Les GROIES"),

  • Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet cognac-pineau-bossis.com (ci-après dénommée "l'Acheteur").

Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre SCEA Les GROIES et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site, que l'Acheteur soit un professionnel ou un consommateur.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévaudront sur toutes autres conditions non expressément acceptées par SCEA Les GROIES.

Article 2 - Modification des Conditions Générales de Vente SCEA Les GROIES se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Article 3 - Caractéristiques des Biens et Services Proposés Les produits et services offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site cognac-pineau-bossis.com.

  • Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks.

  • Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé.

  • Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 - Tarifs Les prix indiqués dans le catalogue sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

  • Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits et services.

  • SCEA Les GROIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur à la date de la commande.

  • Les prix n'incluent pas les frais de traitement, de transport et de livraison, sauf indication contraire.

Article 5 - Aire Géographique La vente en ligne est réservée aux Acheteurs résidant en France, Monaco et dans le reste du monde pour des livraisons dans ces zones.

Article 6 - Commandes L'Acheteur doit suivre le processus suivant :

  1. Remplir la fiche d'identification avec ses coordonnées complètes.

  2. Sélectionner les produits ou services et remplir le bon de commande.

  3. Vérifier et valider la commande.

  4. Effectuer le paiement selon les conditions prévues.

  5. Confirmer la commande et le règlement.

La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions et vaut signature et acceptation des transactions effectuées. Une confirmation sera envoyée par email.

Article 7 - Droit de Rétractation Les Acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison pour retourner un produit pour échange ou remboursement, sans pénalité (hors frais de retour).

Article 8 - Modalités de Paiement Le prix est exigible à la commande.

  • Les paiements se font par carte bancaire, via le système sécurisé PayPal utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer).

  • Le compte de l'Acheteur n'est débité qu'à l'expédition des produits ou services disponibles.

  • Une facture papier incluant la TVA pourra être envoyée à la demande de l'Acheteur.

Article 9 - Données à Caractère Personnel Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives collectées pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

  • SCEA Les GROIES peut collecter des informations sur les Acheteurs, notamment via des cookies.

  • Ces données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux, sauf opposition de l'Acheteur.

  • Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

  • Le traitement des informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1719857 v 0.

Article 10 - Archivage et Preuve SCEA Les GROIES archivéra les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de SCEA Les GROIES seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 11 - Règlement des Litiges Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Saintes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.